l’essentiel
Mariannik L., l’ex directrice et gérante de l’École supérieure occitane, qui avait délivré des faux diplômes de Bachelor à ses élèves, a écopé ce jeudi 6 mars d’une peine de 3 ans de prison dont 1 an avec sursis probatoire. Elle est aussi condamnée à verser plus de 550 000 € aux différentes parties civiles.
Le tribunal judiciaire d’Albi a rendu sa décision ce jeudi 6 mars dans l’affaire des faux diplômes de l’École supérieure occitane (ESO). Son ex-directrice et gérante, Mariannik L., avait été jugée en décembre dernier pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et exercice d’une activité commerciale malgré une interdiction judiciaire.
A lire aussi :
Affaire des faux diplômes de l’ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l’ancienne gérante
Les magistrats ont suivi les réquisitions de la procureure d’Albi Stéphanie Bazart en déclarant la quinquagénaire coupable de l’ensemble des infractions et en la condamnant à une peine de 3 ans de prison dont 1 an assorti d’un sursis probatoire incluant des obligations de travail et de réparer les dommages causés. Elle écope également d’une interdiction définitive de gérer une société.
Concernant la partie ferme de la peine, le tribunal a ordonné un mandat de dépôt à effet différé, avec exécution provisoire. Cela signifie que Mariannik L. devra se rendre dans les prochains jours au centre pénitentiaire de Seysses pour y être incarcérée, et ce même si elle décide de faire appel. Une décision “sévèrement juste”, selon Me Pressecq, qui représentait plusieurs anciens élèves de l’ESO.
Plus de 550 000 € à verser aux parties civiles
Le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation des parts indivises de l’ex directrice dans quatre biens immobiliers qu’elle avait achetés à crédit avec son ex-mari et qui ont été saisis par la justice. Cela pourrait permettre d’indemniser les nombreuses parties civiles : anciens étudiants et salariés, organismes collecteurs et l’Urssaf. Au total, Mariannik L. a été condamné ce jeudi à leur verser plus de 550 000 €. Et ce n’est pas fini : une audience de renvoi sur intérêts civils est prévue en juin prochain pour étudier les requêtes d’autres plaignants.
A lire aussi :
Affaire des faux diplômes d’Albi : “On s’est battu et on a eu gain de cause”, les étudiants pourront passer leurs examens à la rentrée
À partir de l’été 2020, les élèves de l’ESO s’étaient vus délivrer de faux diplômes de Bachelor : l’ancienne directrice avait continué de proposer ces formations malgré la perte de la certification adéquate, en renseignant des codes non-valides sur les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
Elle dirigeait cet établissement créé en 2018 malgré une interdiction de gérer, suite à une première condamnation pour escroquerie et usage de faux, et a un temps cessé de déclarer – et de payer – les cotisations sociales pour ses salariés.
Lors de son procès en décembre dernier, la quinquagénaire avait assuré n’avoir aucune “volonté de tromper qui que ce soit”. Son avocate, Me Pamponneau, avait plaidé sa relaxe pour les faits d’escroquerie et de faux. Elle a désormais un délai de 10 jours pour faire appel.