La justice a rendu son verdict ce jeudi 28 février : le chantier de l’autoroute A69 doit s’arrêter. Explications.
Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé, ce jeudi 28 février à la mi-journée, l’annulation du projet de l’autoroute A69, censé relier Toulouse à Castres (Tarn). De fait, les travaux sont suspendus, mais l’Etat va faire appel de cette décision.
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Ce que dit la décision
C’est dans l’article 2 de la décision que se situe la principale information : “L’arrêté du 1er mars 2023 par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement en vue de la réalisation des travaux la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres, dite A69, ainsi que les décisions implicites de rejet des recours gracieux formés par l’association Renaissance du château de Scopont, la SCI du château de Scopont et l’association Sites & Monuments sont annulés”.
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Une demande d’associations et d’organisations syndicales
Cette décision fait suite à une demande conjointe de :
- l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées
- l’association Agir pour l’environnement
- l’association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées
- l’association pour la taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens du Tarn
- l’association Groupe national de surveillance des arbres
- l’association Nature en Occitanie, l’association Union protection nature environnement du Tarn
- l’association Village action durable
- la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne
- la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne
- la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
- la fédération syndicale de la Confédération paysanne du Tarn
- la société Atelier Missègle et atelier Joly
Représentées par Me Terrasse, ces parties demandaient la suspension du chantier de l’A69 en raison d’atteintes environnementales.
Pas de “raison impérative d’intérêt public majeur”
Le 18 février, la rapporteuse publique Mona Rousseau avait préconisé l’annulation de l’autorisation environnementale de l’A69, en se fondant sur l’absence de “raison impérative d’intérêt public majeur” du projet autoroutier. Cette notion permet de motiver la dérogation aux textes du Code de l’environnement, notamment ceux concernant la protection des espèces protégées ou des habitats.
Le tribunal a donné raison à cet argument, entraînant l’annulation de l’autorisation environnementale qui permettait de construire l’A69. La justice a en revanche rejeté les demandes d’indemnisations des associations environnementales.
Cette décision est susceptible d’appel de la part de l’État et du Conseil départemental du Tarn. Selon nos informations, cet appel ne devrait faire aucun doute.
Des conséquences directes
Privés de cette base légale, les travaux de l’autoroute A69 doivent s’arrêter immédiatement, y compris pour l’A680 qui doit relier l’A68 à l’A69 au niveau de Gragnague en Haute-Garonne.
Avant que la décision en soit connue, l’État et Atosca avaient estimé qu’un éventuel arrêt des travaux sur les 53 km prendrait des semaines et serait coûteux. Il faudra, selon eux, stabiliser des ouvrages en cours de réalisation, protéger ceux déjà édifiés, surveiller des matériels entreposés ou encore installer des clôtures autour des bassins et fossés ouverts. Cette sécurisation du chantier, ajoutée à l’application des clauses de suspension du contrat, coûterait plusieurs millions d’euros.
