Quel est le tracé de l’A69 ?
L’A69 doit relier Verfeil (Haute-Garonne) à Castres (Tarn) sur 53 km d’autoroute. La livraison du chantier est annoncée pour fin 2025.
Des militants anti-A69 suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
Il y a une semaine, la veille du jour où la rapporteuse publique avait rendu son avis, des opposants à l’A69, surnommés les écureuils, s’étaient installés dans des arbres devant le tribunal administratif de Toulouse.
Qui sont les opposants à l’A69 ?
Le projet d’autoroute A69 est contesté par 14 organisations (France nature environnement, Confédération paysanne, Attac, La voie est libre, les Amis de la Terre, etc). 200 opposants s’étaient rassemblés le 18 février sur le parvis de la gare Matabiau, non loin du tribunal administratif de Toulouse, avec de nombreuses pancartes ou banderoles : “No macadam”, “Stop A69, la justice au pied du mur”, “SOS chantier illégal”.
Qui soutient le chantier de l’A69 ?
Le projet d’autoroute entre Castres et Toulouse est soutenu par des hommes et femmes politiques du Tarn et de la région Occitanie, dont sa présidente Carole Delga. Près de 500 élus locaux avaient cosigné une tribune intitulée “A69, un intérêt vital pour le Tarn”, en décembre dernier. Le projet d’autoroute a le soutien des acteurs socio-économiques du Tarn réunis au sein de l’association Via 81.
Où en est le chantier de l’A69 ?
Le chantier de l’A69, qui a débuté en mars 2023, a déjà englouti 65 % du budget total, soit 300 millions d’euros. 70 % des ouvrages d’art et 45 % du terrassement ont déjà été réalisé par Atosca, l’entreprise qui mène le chantier et qui exploitera l’autoroute. Atosca a publié récemment une vidéo du chantier filmée par drone les 3 et 4 février 2025.
Si le chantier est validé, que se passe-t-il ?
Si le tribunal administratif de Toulouse rend une décision favorable à l’A69, les travaux vont se poursuivre. Les opposants feront, sans trop de surprise, appel de la décision. Cet appel serait examiné d’ici plusieurs mois. L’étape judiciaire suivante serait le Conseil d’Etat.
Si le chantier est stoppé, que se passe-t-il ?
“Si on n’a plus d’autorisation, on a le bec dans l’eau et on pose les pelles”, confiait en novembre dernier à La Dépêche un salarié du concessionnaire Atosca. Si le tribunal administratif décide d’annuler l’autorisation du chantier, les travaux devront être suspendus. Même en cas d’appel, puisqu’un tel recours devant la cour administrative d’appel (CAA) n’est pas suspensif, explique le site Service Public .
La justice peut-elle stopper un chantier si avancé ?
Le concessionnaire Atosca promet la livraison du chantier fin 2025. Un chantier si avancé peut-il être stoppé par la justice ? “Juridiquement, ce ne serait pas une surprise”, explique Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse Capitole. “Quand on analyse l’évolution de la jurisprudence ces dernières années, il est tout à fait logique qu’un jour ou l’autre, ça touche un projet d’autoroute. Notamment dans le contexte de changement climatique, d’érosion de la biodiversité, etc. Aujourd’hui il y a une conscience de plus en plus forte de ces enjeux-là”.
Comment la rapporteuse publique justifie l’annulation du chantier ?
Le 18 février, la rapporteuse publique Mona Rousseau avait préconisé l’annulation de l’autorisation environnementale de l’A69, en se fondant sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur du projet autoroutier. Cette notion permet de motiver la dérogation aux textes du Code de l’environnement, notamment ceux concernant la protection des espèces protégées ou des habitats.
Stop ou encore ? Décision ce matin de la justice administrative pour l’A69
Le tribunal administratif de Toulouse rend, ce jeudi matin, sa décision “au fond” sur la validité de l’autorisation du chantier. La justice va dire si l’imposant chantier peut se poursuivre ou doit être arrêté. La rapporteuse publique avait requis l’annulation totale de l’arrêté préfectoral, le 18 février dernier. Les avis du rapporteur public sont en général suivi par le tribunal administratif.
Bienvenue dans notre direct
Suivez l’annonce de la décision du tribunal administratif de Toulouse, ce jeudi matin, sur le chantier de l’A69 Castres – Toulouse.
