La justice a estimé que l’administration n’avait pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement scolaire subi par un collégien qui s’était donné la mort en 2018.
Le tribunal administratif de Versailles a condamné ce vendredi 21 mars l’État à indemniser les parents d’un élève de 6e s’étant donné la mort en novembre 2018, jugeant que l’administration n’avait pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement scolaire subi par le collégien. “L’absence de mesures proportionnées à la gravité du harcèlement subi par l’élève est, au cas d’espèce, de nature à révéler un défaut d’organisation du service public de l’enseignement”, estime la juridiction dans son jugement.
L’État est condamné à verser un total de 92 000 euros aux parents de cet élève qui était scolarisé dans un établissement de l’Essonne, dont 65 000 en leur nom propre et 27 000 pour leurs deux enfants mineurs. Le tribunal administratif considère que les sanctions disciplinaires adéquates n’ont pas été prises à l’encontre des élèves auteurs de harcèlement et de violences.
Le jugement détaille que l’adolescent “a été victime d’agressions physiques et verbales, du mois de septembre 2017 au mois d’avril 2018 au sein du collège ainsi que, ponctuellement, en dehors de cet établissement, de la part d’autres élèves”, sans qu’il y soit mis fin.
Un changement de collège qui n’avait rien changé
L’adolescent avait changé de collège en avril 2018 suite à quoi sa situation s’était améliorée, a noté la juridiction dans un communiqué. “Toutefois, le tribunal a jugé que le lien entre le harcèlement qu’il avait subi pendant plusieurs mois et son suicide était démontré”, précise le communiqué. Les avocats des parents du collégien, Mes Pascal Andrieux et Talia Coquis, ont fait part de la vive émotion de leurs clients suite à la reconnaissance de leur préjudice moral.
Ce jugement permettra “une prise en compte plus adaptée des problèmes de harcèlement scolaire qui existent depuis longtemps”, ont-ils estimé
