Un homme a été condamné à un an de prison pour importation de tabac, opposition à l’exercice des fonctions des agents de douane par sa tentative de fuite et pour être entré sur le territoire français malgré ses trois ans d’interdiction.
Le 13 janvier dernier, aux alentours de 13 heures, les agents de la douane opèrent des contrôles sur un giratoire d’Ax-les-Thermes lorsqu’une Citroën Picasso s’approche à vive allure. Le véhicule, immatriculé en France, continue sa course en direction de l’Andorre malgré les sommations et la herse utilisée par la douane. Une course-poursuite s’engage, mais la voiture est contrainte de s’arrêter. Les trois passagers se dispersent et prennent la fuite. Seul Arthur* est interpellé.
Il se présente ce vendredi, cheveux bruns et bouclés, barbe de trois jours, et fait un signe à sa compagne en entrant dans le box des accusés. Selon ses auditions, il est parti de Toulouse à midi pour faire des courses en Andorre. Pourtant, les éléments apportés par la présidente ajoutent du contexte à ces prétendues courses. Le prévenu a été arrêté avec une liasse de 4 930 € en petites coupures.
Sur son téléphone, les enquêteurs ont relevé différentes preuves d’un trafic de cigarettes : une photo d’une commande de cigarettes pour une valeur de plus de 6 000 € et des échanges sur WhatsApp mais aussi sur Snapchat, avec un dénommé “Cigarillo31”, à propos d’achats de cigarettes. “Tu montes quand ?” et “Des News ou des Marlboro ?”, lit la présidente. La voiture empruntait régulièrement la RN20 et a effectué trois allers-retours en Andorre entre le 30 décembre et le 13 janvier, soit un passage tous les deux ou trois jours.
Interdit de territoire français
Devant les magistrats, Arthur change de version : la liasse de billets appartiendrait aux trois amis. Ils lui auraient donné leur argent, en plus de ses 1 300 €, avant de prendre la fuite. Il nie les faits de contrebande qui lui sont reprochés ainsi que les éléments retrouvés sur son téléphone. “Mes amis ont pris la fuite, donc j’ai fait comme eux”, explique le mis en cause.
Selon le prévenu, ses amis sont en situation irrégulière. Lui aussi l’est, car il avait fait l’objet d’une interdiction du territoire français pendant trois ans par le tribunal judiciaire de Foix en octobre 2023, pour de la contrebande. L’homme dit être parti en Algérie à la suite de cette décision avant d’arriver en Espagne en situation régulière.
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Il se trouvait en France quelques jours avant son interpellation pour voir sa copine installée à Toulouse. Mais là encore, la magistrate relève des incohérences dans ses déclarations. Lors des auditions, il indiquait ne pas avoir de compagne. Et au tribunal, il ne se souvient ni de l’adresse de cette dernière ni de leur date de rencontre.
La représentante de l’administration des douanes fait état de deux délits douaniers : le blanchiment ainsi que la tentative de fuite. Elle demande aux magistrats d’appliquer la présomption d’origine illicite des fonds au vu des antécédents judiciaires d’Arthur, de ses déclarations contradictoires et des constatations matérielles.
“Où sont les retraits bancaires qui justifient cette somme d’argent ?”, souligne-t-elle. Au vu des éléments, elle demande le paiement d’une amende douanière de 4 930 € pour le blanchiment douanier et de 500 € pour l’opposition à l’exercice des fonctions des agents de douane.
“L’origine frauduleuse de l’argent n’a pas été démontrée”
Pour la procureure, le blanchiment d’argent est caractérisé par l’inconstance de ses déclarations et les preuves à sa charge. “Il s’adonne toujours à de la contrebande. Il fait fi des injonctions et des décisions prises à son encontre”, appuie-t-elle. Le ministère public requiert 15 mois de prison accompagnés d’une interdiction du territoire français pour 10 ans, soit le maximum.
“L’origine frauduleuse de l’argent n’a pas été démontrée”, insiste l’avocat de la défense, qui souligne qu’il est possible de transporter des liquidités sans justificatif en dessous de 10 000 €. “Le véhicule ne lui appartient pas, rien ne prouve qu’il était dedans lors des allers-retours. Il travaillait en Espagne.” Il demande la relaxe pour le blanchiment, qui, selon lui, n’est pas constitué.
L’avocat ne sera pas entendu, car le tribunal reconnaît Arthur coupable de l’ensemble des faits et le condamne à 12 mois de prison ferme, accompagnés de l’interdiction du territoire français pour 10 ans et du règlement des amendes douanières.
