Face à la contestation, le gouvernement a annoncé qu’il suspendait jusqu’au 1er juin la baisse du seuil d’exemption de la TVA pour les micro-entreprises. Mais pourquoi cette mesure, prévue dans le budget, cristallise tant de tensions ?
Stop… Ou encore ? Voilà une polémique dont le gouvernement se serait bien passé. En effet, l’exécutif a mis en pause la baisse du seuil d’exemption de TVA pour les micros entreprises jusqu’au 1er juin. La mesure qui devait entrer en vigueur dès le 1er mars est devenue une grosse épine dans le pied de l’exécutif qui va devoir trancher dans le vif et forcément faire des déçus.
Actuellement, les autoentrepreneurs sont dispensés de TVA si leur chiffre d’affaires est inférieur à 85 000 euros par an pour le secteur du commerce de biens et 37 500 euros annuels dans le cadre des prestations de services. La disposition ramènerait ces seuils à 25 000 euros. Un changement qui concernerait plus de 200 000 micro-entreprises et qui a fait monter les syndicats au créneau.
Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) a expliqué que les autoentrepreneurs concernés seraient obligés de “facturer 20 % plus chers leurs clients pour la même prestation”, afin de répercuter la TVA. Du côté du Syndicat des Indépendants et des TPE, on affirme que la réforme aurait créé “une insécurité juridique et financière pour des milliers de petites entreprises”.
“Nous avions demandé un report jusqu’en janvier prochain pour organiser une concertation approfondie, mais trois mois, c’est déjà un premier pas”, explique Marc Sanchez son secrétaire général. “Nous demandons le maintien des seuils mais la colère vient surtout de l’absence de concertation initiale”.
“On veut que la mesure soit applicable le plus rapidement possible”
Au début de cette année 2025, les différentes fédérations ont obtenu gain de cause avec la suspension de la mesure pour trois mois supplémentaires. De plus amples discussions sont donc prévues pour ce dossier devenu ultra sensible. Dans un communiqué envoyé le 28 février, Bercy a indiqué qu’allaient être proposées “dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025”. En attendant, la réforme est suspendue “jusqu’au 1er juin”, afin de “travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées”.
Mais ce report de plusieurs mois n’a pas plu à tout le monde et le gouvernement doit faire face à des vents contraires. Notamment ceux venant d’un secteur bien précis : le bâtiment. Les représentants du BTP avaient pourtant accueilli la mesure comme une bénédiction. “Ça fait des années qu’on a essayé, tous les gouvernements successifs, de dire qu’il y avait quelque chose qui ne fonctionnait pas, que ça ne nous convenait pas”, nous confie David Morales, vice-président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).
Comme lui, de nombreux représentants du secteur voient ce report comme une marche en arrière. “On veut que la mesure soit applicable le plus rapidement possible, parce qu’on est dans une situation de concurrence déloyale”, juge David Morales, plaquiste de métier en Haute-Garonne.
Une absence de communication préjudiciable
“Il eut été essentiel d’apporter une réflexion essentielle au projet d’autant qu’il n’y avait pas une urgence particulière”, note Marc Sanchez qui rappelle que la mesure, si elle était appliquée, aurait été une “catastrophe” pour tous les autoentrepreneurs de tous les secteurs hors celui du BTP. Des discussions auraient dû avoir lieu, selon lui. D’autant plus que le motif avancé par Eric Lombard pour justifier la mesure a été l’harmonisation des franchises de TVA dans l’UE. “Mais c’est une directive de 2020. Nous aurions très bien pu attendre une année de plus”, nous explique-t-on quant au manque de communication du gouvernement qui se retrouve désormais dans une situation inconfortable.
