Ce lundi 24 février s’ouvre à Vannes le procès de Joël Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles. Mais 19 victimes ont été écartées de la procédure en raison de la prescription. Une situation qui interroge.
C’est un procès d’une ampleur inédite, mais déjà amputé de plusieurs voix. L’ancien chirurgien Joël Le Scouarnec, déjà condamné en 2020, est jugé à partir du lundi 24 février pour des crimes sexuels commis sur 299 victimes. Pourtant, 19 autres ont été exclues de la procédure. Non pas faute de preuves, mais parce que les faits sont considérés comme prescrits.
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“Leur souffrance est effacée”
“C’est une aberration”, dénonce Me Nathalie Bucquet, avocate de l’association Innocence en danger, auprès de nos confrères de Ouest-France. “Ces victimes n’ont pas accès au dossier, elles ne peuvent se constituer parties civiles. C’est comme si leur souffrance était effacée.”
Le cœur du problème réside dans l’application de la prescription, dont les délais ont évolué au fil des réformes. Certains crimes sont ainsi jugés, d’autres non, bien qu’ils aient été commis dans des circonstances similaires. “L’obstacle insurmontable”, principe qui suspend la prescription lorsqu’une victime ne pouvait pas avoir conscience des faits, n’a pas été retenu pour toutes les plaintes.
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Me Maxime Tessier, avocat de l’accusé, défend cette exclusion auprès du Télégramme : “Monsieur Le Scouarnec n’est pas au-dessus de la loi, mais il n’est pas en dessous non plus”. Pourtant, pour de nombreuses victimes, ce procès s’annonce à double tranchant : une occasion de faire condamner un prédateur, mais aussi un rappel cruel que, pour la justice, certains crimes restent intouchables.
