Le Stade Toulousain et la Ligue nationale de rugby ont communiqué ce vendredi 21 mars sur la somme que le club “rouge et noir” s’est engagé à verser pour son infraction au salary lors du transfert de Melvyn Jaminet.
L’affaire entre le Stade Toulousain et la Ligue nationale de rugby autour du dossier Melvyn Jaminet est désormais terminée. Dans un communiqué commun publié ce vendredi 21 mars, le club “rouge et noir” et la LNR ont annoncé avoir trouvé un accord.
“Le Stade Toulousain, engagé dans une procédure de médiation avec la Ligue nationale de rugby sur le transfert de Melvyn Jaminet en provenance de Perpignan en 2022, va verser “une contribution d’un montant de 1,3 million d’euros” à la LNR, ont déclaré en fin d’après-midi les deux institutions.
Grâce au versement de ce que l’on pourrait appeler une amende négociée, dont la divulgation était l’une des conditions imposées par la Ligue au club le plus titré du rugby français (comme pour Montpellier lorsque le club présidé par Mohed Altrad avait écopé de 3 M€ d’amende en 2020), “il a été mis fin au différend relatif au règlement Salary Cap concernant la situation du joueur”, explique le communiqué. Celui-ci précise que la LNR “a pris acte de la décision du Stade Toulousain de se doter d’un programme de conformité aux règles d’éthique et d’équité sportive qui lui sont applicables”.
Dans un article du 28 janvier, le journal L’Équipe révélait qu’en 2022, l’arrière international avait payé lui-même la clause lui permettant de quitter l’Usap en direction de Toulouse, pour un montant de 450 000 euros, contractant deux emprunts pour y parvenir.
Épinglé par le salary cap manager, le club “rouge et noir” avait reçu son rapport fin janvier, début février et avait décidé de passer par médiation, lançant une procédure pouvant aller jusqu’à 45 jours pour trouver un accord et s’entendre sur le montant de la contribution à verser pour infraction au règlement salary cap plutôt que de comparaître devant la section spécialisée de la commission de discipline et des règlements.
Sous le coup de la récidive puisqu’il avait été condamné dans l’affaire Kolbe à 50 000 euros avec sursis pour manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération, le club s’exposait à une sanction multipliée par deux en cas de nouvelle condamnation.
